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R-20, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Travail en atelier: Tout salarié d’un employeur professionnel de la construction appelé occasionnellement à exécuter en atelier un travail se rapportant à celui qu’il exécute couramment sur un chantier de construction demeure assujetti aux dispositions de la Loi et du Décret de la construction (R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 5).
R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 1, a. 3.
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